La FNH remet son Manifesto à la Ministre Olivia Grégoire

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Dans un contexte incertain, la FNH est aux côtés de ses adhérents, avec des administrateurs tournés vers l’action collective. Au dernier salon Who’s Next, Pierre TALAMON a remis à Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des…

OiRA : un outil gratuit pour réaliser facilement le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnelles (DUERP)

Toutes les entreprises ont l’obligation d’identifier les risques de leur entreprise (au sein de chaque établissement si l’entreprise en comporte plusieurs) et les analyser, afin d’établir des actions de prévention. Cette évaluation…

Congés payés et arrêt maladie : les règles changent

Dans une décision du 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés pendant un arrêt maladie.   Rappel : acquisition des congés pendant un arrêt…

Lancement du projet sur la transformation des zones commerciales

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Le Ministère de la Transition Ecologique et celui du Commerce ont exposé le détail du projet sur la transformation des zones commerciales, lors d’une réunion à Bercy le 11 septembre, en présence d'Olivia Grégoire et Christophe Béchu. 3…

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : nouveau régime social

La loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023, qui porte la réforme des retraites, reporte progressivement l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et accélère le passage à 43 ans de la durée d’assurance…