Retour sur le Webinaire FNH / Maître Urvois – Renouvellement du bail : mode d’emploi

Le 17 octobre dernier, la FNH a organisé un webinaire animé par Maître Louis Urvois, avocat spécialisé en droit immobilier, dédié au droit au renouvellement des baux commerciaux.

💬 Ce temps d’échange a permis de :

  • Rappeler l’importance du renouvellement pour la continuité de l’activité
    • Présenter les critères et conditions pour y prétendre
    • Exposer les exceptions possibles
    • Clarifier les démarches et réponses du bailleur

Les points essentiels

Le renouvellement d’un bail commercial est indispensable pour conserver son emplacement. Pour en bénéficier, le locataire doit notamment être propriétaire du fonds de commerce et l’exploiter depuis au moins trois ans.

Certaines exceptions existent, comme des motifs légitimes liés à l’état de santé ou à une procédure collective.

Maître Urvois a également détaillé les modalités de demande, les réponses possibles du bailleur, ainsi que des cas particuliers tels que le droit de repentir ou le droit d’option.

📌 Le replay du webinaire est disponible pour les adhérents dans l’espace ressources et outils.

0 réponses

Laisser un commentaire

Rejoindre la discussion?
N’hésitez pas à contribuer !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *