Barème de la déclaration simplifiée éco-contribution 2023
Cette déclaration simplifiée est accessible aux metteurs en marché ne déclarant pas de produits éligibles aux éco-modulations et avec des volumes déclarés inférieurs à 5000 pièces/an.
Refashion propose deux méthodes de déclaration en 2023 : la déclaration détaillée et la déclaration simplifiée.
– la déclaration détaillée vous oblige à remplir un tableau Excel comme en 2022. Cela prend du temps à ventiler vos ventes 2022 mais le barème standard est en moyenne de 0.077€. Cette année, vous n’avez pas de minimum forfaitaire (en 2022 vous deviez payer au minimum 120€ HT)
– la déclaration simplifiée avec des volumes déclarés inférieurs à 5 000 pièces/an. La déclaration se fait en quantités mises en marché par famille de produits : Textile d’Habillement, Linge de Maison, Chaussures. La tarification à la pièce est majorée. Le tarif “déclaration simplifiée” est le tarif le plus élevé de la famille, multiplié par 3. Ce tarif majoré couvre la non-déclaration de produits éligibles aux éco-modulations et l’absence de traçabilité. La tarification « habillement » est de 0,3897 € par pièce.
Vous pouvez constater une différence de tarif importante. Prenez le temps de simuler les deux méthodes avant de déposer votre déclaration sur le site REFASHION.
Pour rappel, la mise en marché sur année N-1, correspond aux ventes de l’année 2022 sur les vêtements que vous introduisez pour la première fois sur le marché national (facture non soumise à la TVA). Lorsque vous recevez des commandes qui ont de la TVA vous ne devez pas les déclarer à REFASHION car c’est le fournisseur qui le fait.
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Bonjour,
la première phrase du dernier paragraphe est très ambigüe ” correspond aux ventes de l’année 2022 sur les vêtements que vous introduisez pour la première fois sur le marché national (facture non soumise à la TVA). Je doute que l’éco-contribution ne soit due que pour la partie des vêtements vendus au cours de l’année 2022 par les metteurs sur le marché national, sans doute y a-t-il confusion entre acheter et vendre. D’ailleurs je n’ai trouvé aucune trace d’une pareille phrase dans le document explicatif détaillé de Re-fashion.
B MORVAN
Bonsoir,
En tant que boutique indépendante multi-marques vendant des articles facturés en France et d’autres produits vendus par des fournisseurs européens (commandés auprès d’agent de marques en France), sommes-nous redevables de cette taxe? Je ne saisis pas du tout la notion de “metteurs en marché”, à mon sens très vague, évoquée.
Merci de votre retour.