COVID-19 – LOI RELATIVE À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE L’ESSENTIEL DU TEXTE

Nous vous informions, dans notre actualité du 27 juillet dernier, que le Parlement avait définitivement adopté, le 25 juillet 2021, le projet de loi sur la gestion sanitaire qui impose notamment la présentation d'un passe sanitaire pour…

COVID-19 – LE PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION SANITAIRE EST DÉFINITIVEMENT ADOPTÉ

Le Parlement a définitivement adopté, dimanche 25 juillet 2021, le projet de loi sur la gestion sanitaire. Le Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre et par des parlementaires, a décidé, le 5 août 2021, que les dispositions…

COVID-19 – AIDE “COÛTS FIXES” : UN NOUVEAU DÉCRET EST PARU

Le décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 modifiant le décret instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 a été publié…

COLLECTE D’INFORMATIONS COMPTABLES POUR ALERTER LE GOUVERNEMENT

Fédération Nationale de l'Habillement 9 rue des Petits-Hôtels - 75010 Paris Tél : 01 42 02 17 69 ndelhopital@federation-habillement.fr

Réforme de la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant au 1er juillet 2021

À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours. La durée du congé reste de 11 jours pour une naissance intervenant avant cette date. Toutefois, le congé de 25 jours s'applique pour…